Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 octobre 2025
URL canonique : https://dminimoteurs.com/politique-de-confidentialite/
Courriel de contact : [email protected]

1. Objet

La présente politique vise à informer les utilisateurs du site https://dminimoteurs.com/ sur la manière dont Dmini Moteurs collecte, utilise, communique et protège les renseignements personnels conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels veille au respect de la présente politique et à la conformité des pratiques internes.

Nom : Dmini Moteurs
Courriel : [email protected]
Adresse postale : 39, chemin Gravel, Le Haut-Saint-François (QC) J0A 1G0

Toute question, demande d’accès, de rectification ou de retrait de consentement doit être adressée à cette personne.

3. Renseignements personnels collectés

Les renseignements personnels collectés peuvent inclure :

• Nom, prénom et coordonnées (courriel, téléphone, adresse) ;
• Informations transmises par le formulaire de contact ou de demande de soumission ;
• Données relatives à la navigation (adresse IP, pages consultées, durée de session, type d’appareil, cookies).

Aucune donnée financière ou de carte de crédit n’est conservée sur ce site.

4. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels sont recueillis pour :

• Répondre aux demandes d’information ou de service ;
• Fournir des soumissions et assurer le suivi client ;
• Améliorer la performance, la sécurité et le contenu du site ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires.

Les renseignements ne sont jamais vendus ni partagés à des tiers sans consentement explicite, sauf exigence légale.

5. Consentement

L’utilisation du site constitue un consentement implicite à la collecte et au traitement des renseignements selon la présente politique.
Le consentement explicite est obtenu lorsque la nature des données le requiert (ex. : formulaire contenant des renseignements sensibles).
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en communiquant avec le responsable.

6. Témoins de connexion (cookies)

Le site utilise des témoins de connexion pour faciliter la navigation, mesurer la performance et optimiser l’expérience utilisateur.
Ces témoins peuvent provenir de services tiers (ex. : Google Analytics, YouTube, Facebook).
Il est possible de désactiver les témoins dans les paramètres du navigateur, bien que certaines fonctionnalités puissent être limitées.

7. Conservation et sécurité des données

Les renseignements personnels sont conservés pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités énoncées ou selon les exigences légales applicables.
Dmini Moteurs applique des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger les données contre la perte, le vol, l’accès non autorisé ou la divulgation.

8. Communication à des tiers

Les renseignements personnels peuvent être communiqués à :

• Des fournisseurs de services technologiques (hébergement, messagerie, maintenance) ;
• Des autorités gouvernementales, si la loi l’exige.

Ces tiers sont tenus contractuellement de respecter la confidentialité et la sécurité des données.

9. Droits des personnes concernées

Conformément à la Loi 25, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses renseignements personnels ;
• Droit de rectification ;
• Droit de retrait du consentement et de suppression ;
• Droit à la portabilité des données (lorsqu’applicable).

Les demandes d’exercice de ces droits doivent être adressées par écrit au responsable.

10. Modifications de la politique

Dmini Moteurs se réserve le droit de modifier la présente politique afin d’assurer sa conformité légale continue.
Toute modification sera annoncée sur cette page avec la date de mise à jour.

11. Entrée en vigueur

Cette politique entre en vigueur le 19 octobre 2025 et remplace toute version antérieure.